Toute l'actualité sur Loi Duplomb - page 8
Loi Duplomb : l'article controversé sur la réintroduction de l'acétamipride censuré par les Sages
Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi la loi Duplomb, ciblée par une vive contestation depuis son adoption début juillet. Les Sages ont finalement ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le pesticide interdit ne sera pas réintroduit
Le Conseil constitutionnel censure la mesure la plus controversée de ce texte sur l'agriculture.Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et censure le texte.Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août 2025, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit.Actualités similaires
Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. Les ...Actualités similaires
Loi Duplomb : un expert en biodiversité en Dordogne appelle le Conseil constitutionnel "au bon sens"
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi 7 août sur le la loi Duplomb, décriée pour sa réintroduction d'un pesticide interdit en France. Un expert en ...Actualités similaires
Loi Duplomb : l'avenir du texte suspendu à la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très attendues ...Actualités similaires
Pesticides : Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision sur la très controversée loi Duplomb
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, est très attendue. Ce dernier doit aussi se prononcer ce ...Actualités similaires
Loi Duplomb : bientôt promulguée ? Avant le verdict du Conseil constitutionnel, Macron aurait déjà pris une décision
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du texte de la Loi Duplomb. Plusieurs options sont sur la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi soir
La décision de l'institution enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi sur la loi Duplomb, cette réforme agricole divise profondément. Du côté des agriculteurs bio, des ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le texte passera-t-il l'épreuve du Conseil constitutionnel ? Après la pétition et une vive opposition, le verdict est attendu ce jeudi
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeudi ...Actualités similaires
« La loi Duplomb n'est pas dans les clous du Code de l'environnement », assure l'ex-sénateur Joël Labbé
Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil ...Actualités similaires
Loi Duplomb : que va décider le Conseil constitutionnel ce jeudi ?
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais difficile de savoir si les Sages ...Actualités similaires
Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb
Sur la loi agricole, la décision de l'institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat ...Actualités similaires
Sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi Duplomb
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous ...Actualités similaires
Autour de la loi Duplomb, l'«anti-science» au plus haut niveau de l'État
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb est attendue jeudi 7 août. Le texte, qui a recueilli plus de deux millions de signatures contre lui ...Actualités similaires
Loi Duplomb : ce qui pourrait motiver le Conseil constitutionnel à censurer ou non le texte
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...Actualités similaires
Pétition citoyenne, danger pour la biodiversité, vote sans débat... Le Conseil Constitutionnel se prononce ce jeudi sur la Loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 7 août sur quatre textes, notamment la loi Duplomb qui suscite l'opposition de nombreux Français. Mais ...Actualités similaires
Loi Duplomb : « Au regard du droit, les néonicotinoïdes présentent des risques avérés pour la biodiversité »
L'avocat Arnaud Gossement, qui a participé à la rédaction du recours des parlementaires contre la loi Duplomb, revient sur les différents scénarios ...Actualités similaires
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